Diagnostics
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Le vendeur ou le bailleur doit remplir un état des nuisances sonores aériennes (ENSA) :
Les PEB ou plans d’exposition au bruit sont des documents établis à proximité des aérodromes, pour déterminer l’utilisation des parcelles exposés au bruit des aéronefs. Par exemple, il existe un PEB pour l’aéroport de Poitiers-Biard avec des zones de bruit définies.
Les plans d’exposition au bruit (PEB) sont consultables en ligne, sur Géoportail, ou en mairie. Le contenu doit être reporté dans l’ENSA : définition de la zone de bruit de A à D, travaux d’insonorisation, nom de l’aérodrome… Nous établissons l’ENSA avant location ou vente.
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