État des nuisances sonores aériennes : informer de la zone de bruit

Le vendeur ou le bailleur doit remplir un état des nuisances sonores aériennes (ENSA) :

• Si l’immeuble bâti ou non bâti est dans une zone de bruit définie par un PEB
• À la vente ou location de l’immeuble bâti (usage d’habitation ou mixte) ou non bâti

Les PEB ou plans d’exposition au bruit sont des documents établis à proximité des aérodromes, pour déterminer l’utilisation des parcelles exposés au bruit des aéronefs. Par exemple, il existe un PEB pour l’aéroport de Poitiers-Biard avec des zones de bruit définies.

Consultation du PEB et contenu de l’ENSA

Les plans d’exposition au bruit (PEB) sont consultables en ligne, sur Géoportail, ou en mairie. Le contenu doit être reporté dans l’ENSA : définition de la zone de bruit de A à D, travaux d’insonorisation, nom de l’aérodrome… Nous établissons l’ENSA avant location ou vente.