Diagnostic amiante : présence d’amiante et transaction immobilière

Lors de la vente d’un bien, vous devez informer l’acheteur de la présence d’amiante :

• En transmettant l’état d’amiante ou diagnostic amiante réalisé par un opérateur certifié
• Si le permis de construire du bien proposé à la vente date d’avant le 1er juillet 1997

Ce document indique la présence de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante et, plus précisément, ceux des listes A et B mentionnées dans le Code de la santé publique.

Obligations en présence de matériaux ou produits amiantés

Les risques sanitaires liés à l’amiante dépendent notamment de l’état de conservation des composants de la construction amiantés. Les précisions figurent dans le rapport du diagnostic et peuvent être complétées par des recommandations, par exemple une évaluation périodique.

Si vous louez le bien, le locataire peut demander à voir tout diagnostic amiante existant.